Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par :

La société SAS TERRE DE RUNNING

Adresse du siège : 662 rue des Jonchères - 69730 Genay -ActiPark de la Richassière

Adresse de l’établissement : 662 rue des Jonchères - 69730 Genay -ActiPark de la Richassière

[email protected] – 815 124 771 RCS Lyon – FR 57 815124771

(le « Vendeur »)

auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après le(s) « Client(s) ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (le(s) « Produit(s) ») sur le site internet www.terrederunning.com ou « l’e-shop » (le « Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants : Produits (Textile, chaussures, accessoires, diététique, …) permettant la pratique de la course à pied et du triathlon en loisir et en compétition.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le Client et le Vendeur sont dénommés ci-après la ou les « Partie(s) ».

Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent site internet.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site internet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Récapitulatif :

• Prix
• Disponibilité
• Commande
• Validation de votre commande
• Livraison
• Relation client
• Rétractation
• Garantie
• Responsabilité
• Droit applicable en cas de litiges
• Propriété intellectuelle
• Données personnelles
• Archivage - preuve

Article 1 - Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, HT et TTC (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SAS TERRE DE RUNNING.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. SAS TERRE DE RUNNING ne propose pas la vente à l’étranger. Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros.  

La société SAS TERRE DE RUNNING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société SAS TERRE DE RUNNING jusqu'au paiement complet du prix.  Nos prix sont identiques en boutique et sur l’e-shop.

Quels sont les moyens de paiement ?

Grâce au module Payplug, votre paiement est 100% sécurisé. Votre commande passée sur le site www.terrederunning.com peut être réglée par Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard / Maestro dans la limite de 1500€.

Les informations confidentielles de votre carte de paiement seront chiffrées afin de ne pas être interceptées. Le Vendeur ne reconnaîtra pas ces données.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Les paiements par carte cadeau Terre de Running sont acceptés. Nous n’acceptons pas les paiements par chèque-cadeau ni les bons course.

Paiement en plusieurs fois sans frais

Pour faciliter vos achats, vous pouvez payer en plusieurs fois (2x, 3x 4x) par carte bancaire grâce au module Alma dans la limite de 1500€.

Le paiement en plusieurs fois est un système de paiement fractionné. Le Client est  débité de plusieurs transactions sur sa carte comme une transaction classique.

Article 2 - Disponibilité :

La disponibilité des produits et de nos offres de prix est valable aussi longtemps que ceux-ci sont visibles sur l’e-shop, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur l’e-shop. L’indisponibilité d’un produit sur l’e-shop est précisée sur la fiche de l’article. Cette information, ainsi que la disponibilité des articles vendus peuvent être consultée par  L'Internaute sur la fiche de chaque produit. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, le Vendeur informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi du Produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur l’e-shop.

Le Client peut également dans ce cas opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le Vendeur par mail ou téléphone.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des le(s) produit(s) commandé(s), les risques de perte ou d'endommagement des Produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes :

Vous pouvez passer commande sur le site www.terrederunning.com en effectuant les étapes suivantes :

Créez un compte client. Si vous êtes déjà client magasin, il vous suffira de compléter votre espace.

Sélectionnez votre ou vos produits dans votre panier

Choisissez votre mode de livraison

Choisissez votre mode de paiement ou réservez votre produit

Le Vendeur envoie un mail de confirmation de sa commande au Client

N.B : Pour la réservation en ligne, la disponibilité du Produit vous sera confirmée par mail. Le premier mail envoyé est une confirmation de la prise en compte de votre demande de réservation.

Un deuxième email confirme la disponibilité du Produit lorsque la commande concerne des stocks magasin en Clic & Boutique.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Le Vendeur se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Validation de votre commande :

Toute commande figurant sur le site internet www.terrederunning.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Livraison :

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les Produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et Corse. Le Client a la possibilité de choisir la livraison en points relais (y compris dans les magasins Terre de running) ainsi qu’en point retrait dans un bureau de poste.

Les retraits en click & collect sont disponibles une fois le mail d'acceptation de la commande reçu.

La livraison en point relais ou point retrait implique l’acceptation par le Client des horaires et contraintes du commerçant ou du bureau de poste.

La livraison à domicile s’effectue avec signature ou sans signature.

Délais de livraison :

Les délais de livraison affichés s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés et en jours ouvrés (délai de 72h).  Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société SAS TERRE DE RUNNING ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Conditions particulières : Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 90€ TTC les frais de livraison sont offerts.

Retours : 

Produit défectueux ou erreur de livraison? Vous avez la possibilité d’échanger ou de vous faire rembourser gratuitement votre produit sous 15 jours. Comment faire ?

Echange ou remboursement gratuit en magasin :

Avant de vous présenter en magasin, contactez notre service par mail sur [email protected]

Une fois votre demande traitée, notre service vous donne le « feu vert » pour vous rendre dans l’un de nos magasins

Présentez votre facture (voir votre compte – le bon de commande n’est pas une preuve d’achat).

Echangez votre article ou faites-vous rembourser directement par le magasin.

Retour et échange pour voie postale (valable uniquement pour les articles livrés à domicile)

Contactez notre service par mail sur [email protected] pour obtenir votre bon de retour

Conditionnez votre emballage (carton initial ou nouvel emballage) pour renvoyer votre produit à l’adresse suivante en notant lisiblement vos coordonnées :

SAS TERRE DE RUNNING

662 rue des Jonchères - 69730 Genay -ActiPark de la Richassière

A réception du colis et sous réserve de la conformité des produits (le produit doit être dans son emballage d'origine, propre, complet et non utilisé) nous procéderons à l’échange ou au remboursement de votre commande.

Article 6 - Relation client :

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site terrederunning.com, contactez-nous :

Par email : e- [email protected]

Via le formulaire de contact

Par voie postale à l’adresse suivante :

SAS TERRE DE RUNNING

662 rue des Jonchères - 69730 Genay -ActiPark de la Richassière

Article 7 - Rétractation commande web :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours après une commande sur www.terrederunning, à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, à :  

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 Article 8 - Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu préalablement avec le Magasin concerné ou via le Service Consommateurs.

 Pour exercer ce droit, le Client saisit le Médiateur du commerce :

par courrier à l'adresse suivante :

En cours : Dans cette attente et pour toutes demandes, n’hésitez pas à nous contacter à : [email protected]

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans un délai maximum de 14 jours après la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Dans le cas d’une erreur de type produit défectueux ou erreur de livraison, les frais de retour seront pris en charge par TERRE DE RUNNING.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.terrederunning.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur et de la société SAS TERRE DE RUNNING. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.  

Article 13 - Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site.

Consultez notre Politique de Confidentialité. 

Article 14 - Archivage preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L 121-17 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Annexe 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la consommation :  Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site  sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de :

"Numéro et rue du Vendeur"

"Code postal du vendeur"

"Ville du Vendeur"

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

Commande du "Date"

Numéro de la commande : 

Nom du Client : 

Adresse du Client : 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :